Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les relations contractuelles entre la société Jolis Mômes et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client ») souhaitant réserver une activité ou effectuer un achat auprès de Jolis Mômes. Toute réservation ou tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Identification du prestataire

Jolis Mômes, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 euros, dont le siège social et l'établissement (« le Café ») sont situés 9 rue des Laitières, 94300 Vincennes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 100 044 148 (SIRET 100 044 148 00029).

Présidente : Ombeline Bédos. Directrice générale : Mélanie Haddad.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR03100044148

Contact : bonjour@jolismomescafe.fr — 01 86 10 06 00

Horaires d'ouverture : lundi 8h30-18h, mardi 8h30-19h30, mercredi 9h-18h, jeudi 8h30-18h, vendredi 8h30-19h30, samedi 9h30-19h30, dimanche 10h-17h.

Article 2 — Objet et champ d'application

Jolis Mômes est un café familial proposant :

• un espace café et jeux en accès libre pendant les heures d'ouverture, dans la limite des places disponibles ;
• des ateliers, des RDV café parents, des conférences, des animations et des anniversaires pour enfants, activités proposées exclusivement sur réservation préalable ;
• une boutique de vente d'articles liés à la parentalité, à l'enfance et à la famille.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble de ces activités. Les articles 8 à 13 précisent les règles propres à chacune. En cas de simple consommation au bar sans participation à une activité réservée, aucune réservation n'est requise.

Toute activité mentionnée ci-dessus implique une réservation préalable et ne donne accès qu'à l'activité effectivement réservée.

Article 3 — Réservation : dispositions communes

3.1. Les ateliers, le café parents, les conférences, les animations et les anniversaires ne peuvent être fournis sans réservation préalable, effectuée sur le site internet www.jolismomescafe.fr. La réservation n'est considérée comme définitive qu'après paiement intégral et confirmation écrite de Jolis Mômes précisant la nature de la prestation, la date, l'horaire et le tarif. Les anniversaires suivent un circuit de demande et de confirmation spécifique, décrit à l'Article 12.1.

3.2. La réservation est nominative, non transférable à un autre créneau sans accord de Jolis Mômes, et valable pour le nombre de participants indiqué. Les modalités de remplacement par une tierce personne sur un même créneau sont précisées à l'Article 6.2.

3.3. L'accès à un atelier, une animation ou une conférence est possible à partir de 5 minutes avant l'heure indiquée. Tout retard du Client lui permet néanmoins d'accéder à l'activité déjà commencée, étant entendu que son expérience pourrait s'en trouver dégradée ; aucun report ni remboursement ne pourra être demandé par le Client à ce titre.

3.4. Jolis Mômes se réserve le droit de refuser ou d'annuler une réservation en cas de non-respect des présentes CGV ou de tout autre motif légitime (sécurité, effectif minimal non atteint pour un atelier ou une conférence, incapacité de l'intervenant à assurer l'atelier, etc.), avec information du Client dans les meilleurs délais. Les conditions applicables en cas d'annulation par Jolis Mômes sont précisées à l'Article 6.1.

Article 4 — Tarifs et formules

4.1. Les tarifs applicables sont ceux affichés dans la grille tarifaire en vigueur au moment de la réservation, en euros et toutes taxes comprises. Jolis Mômes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications ne s'appliquant pas aux réservations déjà confirmées.

4.2. Les ateliers et les conférences peuvent être réservés soit à l'unité (« one shot »), soit via une carte prépayée « Activités violettes » (carte de 5, 10 ou 20 ateliers) donnant accès à un tarif dégressif par séance. Les Activités bleues, regroupant les activités café parents, jeu libre et tapis à histoires, peuvent être réservés à l'unité, via une carte prépayée dédiée (carte de 5 séances « Activités bleues »), ou au moyen d'un demi-crédit prélevé sur une carte « Activités violettes », au choix du Client lors de la validation de son panier. Les animations peuvent également être réglées au moyen de l'une ou l'autre carte, selon les taux de conversion précisés à l'Article 11. Les cartes sont enregistrées au nom de la famille du Client et peuvent être utilisées par tout membre de son entourage (parents, fratrie, grands-parents, etc.). Elles sont valables 6 mois pour la carte « Activités bleues » et 1 an pour la carte « Activités violettes » à compter de leur achat, et non remboursables. Les séances non utilisées à l'expiration de ce délai sont perdues, sauf report exceptionnel accordé par Jolis Mômes à discrétion.

4.3. Certains ateliers peuvent être réservés en formule duo, réunissant un adulte et un enfant de moins de 3 ans, qui compte pour un seul atelier ou un seul crédit. Une ou deux personnes supplémentaires (adulte ou enfant) peuvent se joindre à la séance moyennant un supplément par personne, précisé lors de la mise au panier ; plusieurs duos distincts peuvent être réservés pour un même créneau.

4.4. Programme de fidélité. Toute dépense effectuée sur le site, ainsi que le montant réglé pour un anniversaire (Article 12.1), donne droit à 1 point de fidélité par euro dépensé. Les achats effectués sur place (consommations, pâtisseries, café crafting, etc.) n'entrent pas dans le calcul des points. Plusieurs paliers sont établis, donnant droit à une récompense une fois atteint. Cette récompense sera affichée dans le compte client. Une fois le dernier palier atteint, le compteur de points est remis à zéro. Chaque récompense est valable 6 mois à compter de son attribution ; passé ce délai, elle est perdue.

Article 5 — Paiement

5.1. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire pour toutes les réservations effectuées sur le site ; carte bancaire ou espèces pour toute dépense effectuée sur place.

5.2. Pour les anniversaires, le règlement s'effectue en totalité par virement bancaire au moment de la confirmation de la réservation (Article 12.1) ; tant que ce règlement n'est pas reçu, le créneau demandé reste ouvert à d'autres clients. Le règlement peut être effectué en tout ou partie au moyen d'une carte cadeau Jolis Mômes (Article 5.5).

5.3. Pour toutes les autres activités sur réservation — les ateliers, le café parents, les conférences et les animations — le règlement s'effectue en totalité au moment de la réservation.

5.4. L'achat d'une carte « Activités violettes » ou « Activités bleues » (Article 4.2) est réglé en totalité au moment de l'achat. Chaque réservation ultérieure vient en déduction du solde de crédits disponibles, sans paiement supplémentaire, sous réserve d'éventuels suppléments liés à un format ou une durée différente de celui souscrit. Les Activités jaunes font ainsi systématiquement l'objet d'un tarif spécifique : si une carte « Activités violettes » est utilisée pour couvrir partiellement leur montant, 1 crédit de la carte est décompté et le supplément restant est réglé par carte bancaire par le Client.

5.5. Carte cadeau. La carte cadeau Jolis Mômes est une carte prépayée dont le montant est librement fixé par le Client acheteur (dans la limite de 500 €), destinée à être offerte à un tiers. La carte cadeau se présente sous la forme d'un code unique.

Une fois achetée, elle est adressée par retour d'email à l'adresse renseignée par le Client acheteur lors de son achat, selon deux cas de figure : soit le Client acheteur souhaite l'adresser lui-même au Bénéficiaire, auquel cas il est invité à saisir sa propre adresse email dans le champ Bénéficiaire, et il lui appartient ensuite de la transmettre, par le moyen de son choix, à la personne désignée comme Bénéficiaire ; soit le Client acheteur souhaite que Jolis Mômes adresse directement la carte cadeau à son Bénéficiaire, auquel cas il est invité à saisir l'adresse email du Bénéficiaire accompagnée du message de son choix, et le Bénéficiaire reçoit alors la carte cadeau et le message par email.

La carte cadeau permet de régler la réservation de toute activité proposée sur le site, ainsi que tout ou partie d'une réservation d'anniversaire (Article 12.1). Elle est valable un an à compter de sa date de réception, non remboursable, et non transférable une fois offerte à son bénéficiaire.

Article 6 — Annulation, modification et absence

6.1. Annulation par Jolis Mômes : Jolis Mômes peut annuler tout type d'activité sur réservation pour l'un des motifs suivants : effectif minimal non atteint au délai prédéfini (48 heures avant le créneau, à titre indicatif), indisponibilité de l'intervenant, ou annulation imprévue de dernière minute (accident ou autre cas de force majeure). Sauf en cas d'annulation de dernière minute imprévue, le Client en est informé au plus tard 48 heures avant le créneau. Le traitement applicable est le suivant :

• le Client ayant réservé à l'unité (sans carte) choisit entre un remboursement intégral ou un avoir accompagné d'une boisson offerte ;
• le Client titulaire d'une carte prépayée pour l'activité annulée (Article 4.2) est recrédité de la séance sur sa carte, accompagné d'une boisson offerte ;
• en cas d'annulation de dernière minute imprévue, le remboursement ou le recrédit s'accompagne d'une compensation supplémentaire (session crafting dans le café, goûter, ou équivalent).

6.2. Annulation à l'initiative du Client : toute annulation notifiée au moins 48 heures avant le créneau réservé ouvre droit à un avoir. En deçà de 48 heures, aucune annulation n'est possible : les sommes versées ou la séance décomptée de la carte restent acquises à Jolis Mômes. Le Client peut néanmoins se faire remplacer par une tierce personne jusqu'au début du créneau, à condition d'en avoir informé au préalable Jolis Mômes, par téléphone ou par écrit à bonjour@jolismomescafe.fr.

6.3. Anniversaires : les anniversaires font l'objet d'un régime de modification et d'annulation spécifique, qui déroge aux articles 6.1 et 6.2 ci-dessus. Il est détaillé aux articles 12.6 et 12.7.

6.4. Absence du Client (« no-show ») : en cas d'absence non signalée au créneau réservé, les sommes versées restent acquises à Jolis Mômes, qu'il s'agisse d'une réservation à l'unité ou sur carte prépayée, et aucun avoir ni report n'est accordé.

6.5. Validité de l'avoir : tout avoir émis en application du présent article est valable 6 mois à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, l'avoir non utilisé est perdu.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ou hors établissement ne s'applique pas aux prestations de loisirs devant être fournies à une date déterminée : ateliers, café parents, conférences, animations et anniversaires réservés auprès de Jolis Mômes en sont donc exclus. Les conditions d'annulation applicables sont celles de l'Article 6.

Article 8 — Ateliers

8.1. Les ateliers sont organisés par tranches d'âge et par public, avec ou sans accompagnant selon la nature de l'atelier et l'âge de l'enfant, comme précisé lors de la réservation. Le jeu libre et le tapis à histoires sont des Activités bleues (Article 4.2) qui relèvent de la présente gestion des ateliers ; seul leur tarif diffère.

8.2. La présence d'un accompagnant adulte responsable de l'enfant est obligatoire pour tous les ateliers destinés aux 0-3 ans et pour tout atelier explicitement identifié comme « accompagné ». Pour les ateliers proposés « sans accompagnateur », la surveillance de l'enfant est assurée par l'intervenant ; en dehors de ce créneau, l'enfant redevient sous la responsabilité de son accompagnant.

8.3. Pour les ateliers destinés aux adultes (yoga prénatal/postnatal, méditation, etc.), le Client déclare que son état de santé lui permet de participer à l'activité et décharge Jolis Mômes, ses dirigeants et ses intervenants de toute responsabilité liée à sa condition physique.

8.4. Jolis Mômes se réserve le droit d'annuler un atelier n'atteignant pas l'effectif minimal requis pour l'activité concernée (ce minimum variant selon la nature de l'atelier), avec information du Client au moins 48 heures à l'avance et application de l'Article 6.1.

8.5. Jeu libre et tapis à histoires. Une séance correspond à un enfant ; un adulte accompagnant plusieurs enfants doit réserver une séance par enfant. Les enfants de moins de 3 ans doivent être accompagnés d'un adulte. La sortie avant la fin du créneau est définitive et ne donne lieu à aucun remboursement au prorata.

8.6. Les enfants restent sous la surveillance constante et l'entière responsabilité de l'adulte accompagnant pendant toute la durée du jeu libre ; Jolis Mômes n'assure pas de garde d'enfants et décline toute responsabilité en cas d'accident survenu en l'absence de surveillance appropriée. Une vigilance renforcée est requise pour les enfants de moins de 3 ans, susceptibles de porter à la bouche de petits objets présents dans l'espace.

8.7. Toute dégradation du matériel de jeu du fait d'un enfant engage la responsabilité de l'adulte qui l'accompagne et pourra donner lieu à un dédommagement.

Article 9 — Café parents

Le café parents est un temps d'échange entre parents animé par un intervenant spécialisé autour d'une thématique, sur réservation, dans la limite des places disponibles. Les modalités d'accueil des enfants pendant ce créneau (présence ou non) sont précisées lors de la réservation. Il relève de la catégorie des Activités bleues (Article 4.2) et inclut une boisson et une collation servies à table selon une formule prédéfinie ; toute autre consommation est facturée séparément au comptoir. Il peut être réservé à l'unité, via la carte « Activités bleues », ou au moyen d'un demi-crédit d'une carte « Activités violettes ». Si l'effectif minimal n'est pas atteint, Jolis Mômes peut proposer une formule alternative simplifiée avec une consommation obligatoire au choix du Client, dans les mêmes conditions de réservation et d'annulation (Article 6.1).

Article 10 — Conférences

Les conférences et temps d'échange animés par un intervenant sont proposés sur réservation, dans la limite de la capacité de la salle. Elles peuvent être organisées dans différents espaces du Café, y compris pendant des plages de fermeture anticipée au public, à un horaire précisé lors de la réservation, et incluent généralement une formule boisson et collation. Jolis Mômes se réserve le droit d'annuler ou de reporter une conférence en cas d'effectif insuffisant ou d'indisponibilité de l'intervenant (Article 6.1). Jolis Mômes peut être amenée à changer d'intervenant sans que le Client puisse s'en prévaloir pour exiger un remboursement, sous réserve d'une information préalable lorsque cela est possible.

Article 11 — Animations

Les animations (lectures, spectacles, goûters animés...) sont proposées sur réservation et selon les places disponibles, dans les mêmes conditions que les ateliers. L'animation est facturée au tarif unique par place, quel que soit le profil (enfant ou accompagnant), une place étant requise par personne ; elle peut être réglée au moyen d'une carte « Activités violettes » (et consommera 0,5 crédit par personne) ou « Activités bleues » (et consommera 1 crédit par personne).

Article 12 — Anniversaires pour enfants

12.1. Réservation. Toute demande d'anniversaire s'effectue par le formulaire accessible depuis la page Anniversaires, soit par le bouton « Faire une demande », soit par le bouton « Accéder au formulaire », au moins 15 jours avant la date souhaitée. En cas de demande de dernière minute, le Client peut contacter Jolis Mômes par email à bonjour@jolismomescafe.fr pour étudier ce qui peut être mis en place dans le délai restant. La réservation n'est confirmée qu'à réception du paiement intégral de la prestation, par virement. Tant que ce règlement n'est pas effectif, la date et le créneau demandés restent disponibles pour d'autres clients. Le règlement peut être effectué en tout ou partie au moyen d'une carte cadeau Jolis Mômes (Article 5.5). Le formulaire de réservation comporte une acceptation signée du présent article, en complément de l'acceptation générale des CGV prévue au Préambule.

12.2. Formule, effectif et durée. Jolis Mômes propose trois formules, précisées au devis selon l'effectif attendu : « La Jolie Fête » (jusqu'à 12 enfants, 16 personnes maximum), « La Fête Animée » (jusqu'à 14 enfants, 16 personnes maximum hors animateur) et « La Grande Fête » (de 13 à 18 enfants, 20 personnes maximum animateurs compris, formule obligatoire à partir de 15 enfants). Ces plafonds ne peuvent en aucun cas être dépassés : si la présence d'un parent accompagnateur est requise ou souhaitée, notamment pour un enfant de moins de 5 ans (Article 12.3), le nombre d'enfants invités est réduit en conséquence pour respecter ce plafond. La prestation a une durée de base de 2 heures ; une extension peut être ajoutée en option au moment de la réservation, moyennant un supplément de 60 € (+2h30) ou 120 € (+3h), quelle que soit la formule choisie. Aucun dépassement du créneau réservé n'est toléré au-delà de 15 minutes après l'heure de fin ; passé ce délai, une pénalité de 50 € par tranche de 20 minutes supplémentaires est facturée. Jolis Mômes ne propose pas de privatisation complète de l'établissement pour les anniversaires.

12.3. Encadrement des enfants. Pour la formule « La Jolie Fête », la surveillance des enfants relève de la responsabilité des parents et accompagnateurs présents. Pour « La Fête Animée », l'encadrement est assuré par un animateur Jolis Mômes jusqu'à 12 enfants, et par un animateur et un parent co-animateur de 13 à 14 enfants. Pour « La Grande Fête », l'encadrement est assuré par deux animateurs Jolis Mômes, sans parent co-animateur requis. Pour les enfants de moins de 5 ans, la présence d'au moins un parent est obligatoire pendant toute la durée de la prestation, y compris dans le cadre d'une formule animée.

12.4. Caution. Pour la formule « La Jolie Fête », une empreinte bancaire est prise en guise de caution, à l'arrivée du Client le jour de l'anniversaire. En cas de dégradation constatée, l'équipe Jolis Mômes recontacte le Client pour évaluer le préjudice subi.

12.5. Assurance. Le Client déclare être couvert, ainsi que les enfants et accompagnateurs présents, par une assurance responsabilité civile en cas de dommage causé à un tiers ou au matériel mis à disposition, conformément à l'Article 16.2.

12.6. Modification. Toute modification (date, effectif, formule) doit être demandée au moins 15 jours avant la date de l'anniversaire ; elle est gratuite, sous réserve de disponibilité du nouveau créneau souhaité.

12.7. Annulation par le Client. Par dérogation à l'Article 6.2, l'annulation d'un anniversaire par le Client est traitée comme suit :

• plus de 15 jours avant la date : traitée comme une modification (Article 12.6), report possible sans frais, sous réserve de disponibilité ; en cas d'annulation simple dans le respect de ce délai, le remboursement total est effectué ;
• entre 5 et 15 jours avant la date, y compris en cas de force majeure : report possible sans frais, sous réserve de disponibilité ; à défaut de report souhaité par le Client, 50 % des sommes versées sont retenues, sans possibilité de remboursement total ;
• moins de 5 jours avant la date, y compris en cas de force majeure : aucun remboursement n'est possible ; un report peut néanmoins être envisagé dans la mesure du possible. En l'absence de report convenant aux deux parties, les sommes versées restent acquises à Jolis Mômes.

12.8. Annulation ou interruption par Jolis Mômes. En cas d'annulation par Jolis Mômes (indisponibilité, force majeure), le Client est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer un report et/ou un remboursement intégral des sommes versées. Jolis Mômes se réserve le droit de mettre fin à la prestation en cours en cas de comportement mettant en danger la sécurité des personnes ou des lieux, ou entraînant toute forme de dégradation de l'espace et du matériel mis à disposition ; dans ce dernier cas, aucun remboursement n'est dû.

12.9. Restauration et allergies. Les allergies alimentaires sont déclarées par le Client au moment de la réservation ; Jolis Mômes adapte en conséquence la composition du buffet et des gâteaux. Chaque formule inclut un gâteau jusqu'à 10 enfants, deux au-delà. Aucun gâteau ni aucune préparation alimentaire apportés par la famille ne sont autorisés dans l'établissement.

12.10. Décoration et animation. Aucune décoration personnelle apportée par le Client n'est autorisée. Pour la formule « La Jolie Fête », seuls les parents assurent l'animation ; aucun intervenant ou animateur extérieur n'est admis, quelle que soit la formule.

12.11. Alcool et tabac. La consommation d'alcool et de tabac, y compris la cigarette électronique, est interdite pour l'ensemble des personnes présentes, y compris les parents et accompagnateurs, pendant toute la durée de la prestation, dans l'espace réservé pour fêter l'anniversaire.

12.12. Effets personnels. Conformément à l'Article 14.6, Jolis Mômes décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'effets personnels (vêtements, cadeaux, objets) pendant la durée de la prestation.

12.13. Règlement intérieur. Le Client et les personnes qu'il accompagne s'engagent à respecter le règlement intérieur de l'établissement, détaillé à l'Article 14 du présent document.

12.14. Droit à l'image. Des photographies peuvent être prises par l'équipe Jolis Mômes pendant l'anniversaire. L'autorisation donnée par le Client porte exclusivement sur l'image de son propre enfant ; elle ne saurait valoir pour les autres enfants présents, dont l'autorisation relève de leurs propres parents. Jolis Mômes s'engage à n'utiliser à des fins de communication que les photographies sur lesquelles l'enfant du Client est identifiable seul ou comme sujet principal, les autres enfants présents n'y étant pas identifiables. En l'absence d'autorisation donnée, aucune photographie de l'enfant du Client n'est utilisée à ces fins ; un refus n'a aucune incidence sur le déroulement de la prestation.

Article 13 — Boutique

13.1. Jolis Mômes propose à la vente une sélection d'articles artisanaux et de créateurs locaux liés à la parentalité, à l'enfance et à la famille, dans la limite des stocks disponibles.

13.2. Les ventes effectuées en boutique physique sont conclues en présence des deux parties ; en application de l'article L. 221-3 du Code de la consommation, elles ne sont pas soumises au droit de rétractation, ce dernier étant réservé aux ventes à distance ou hors établissement.

13.3. Tout article vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions de droit commun.

13.4. À titre commercial et sans obligation légale, Jolis Mômes peut accepter un échange ou un avoir dans un délai de 14 jours — aligné sur le délai de rétractation de droit commun prévu par le Code de la consommation —, sur présentation du ticket d'achat et pour un article non utilisé, dans son état et son emballage d'origine.

Article 14 — Règles de vie et sécurité dans l'établissement

14.1. Chaque Client s'engage à se comporter avec politesse et courtoisie envers les autres clients et le personnel. Les violences et toute forme d'agressivité verbale ou physique ne sont pas tolérées. Après un avertissement resté sans effet, Jolis Mômes peut exclure un Client dont le comportement persistant perturbe le bon déroulement d'une activité ou porte atteinte aux autres personnes présentes ; le montant de la prestation reste dans ce cas intégralement dû.

14.2. Établissement non-fumeur, y compris pour la cigarette électronique. La consommation d'alcool est réservée à l'espace café et n'est pas autorisée pendant les ateliers, animations ou anniversaires, sauf mention contraire explicite.

14.3. Les animaux ne sont pas admis dans l'établissement, à l'exception des chiens d'assistance.

14.4. La nourriture et les boissons apportées de l'extérieur ne sont pas admises dans l'établissement, à l'exception de la nourriture des nourrissons. Les repas et collations se prennent dans l'espace café.

14.5. Le déchaussage à l'entrée de l'espace de jeux peut être demandé ; les poussettes sont laissées à l'emplacement prévu à cet effet. Chaque Client veille à respecter le matériel mis à disposition (table à langer, chaises hautes, transats — dont la ceinture de sécurité doit être utilisée) et à ne pas laisser d'objet dangereux à la portée des jeunes enfants.

14.6. Jolis Mômes ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'objets personnels laissés dans l'établissement.

Article 15 — Santé, allergies et vaccination

15.1. Le Client s'engage à signaler à Jolis Mômes, au moment de la réservation, toute allergie, intolérance alimentaire ou condition médicale particulière concernant l'enfant participant à une activité ou un anniversaire. Jolis Mômes ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une information incomplète ou erronée transmise par le Client.

15.2. Le Client s'engage à ce que l'enfant participant soit à jour des vaccinations obligatoires et à ne pas se présenter dans l'établissement en cas de maladie contagieuse de l'enfant ou d'un membre de la famille.

Article 16 — Assurance et responsabilité

16.1. Jolis Mômes a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès du CIC, couvrant son activité dans les conditions habituelles de la profession.

16.2. Le Client s'engage à disposer, pour lui-même et pour chaque enfant participant, d'une assurance responsabilité civile personnelle ou familiale valide.

16.3. Sous réserve des articles 8.3, 8.6 et 14.6, la responsabilité de Jolis Mômes ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de manquement du Client aux présentes CGV, notamment en matière de surveillance des enfants.

Article 17 — Droit à l'image

Jolis Mômes recueille l'autorisation préalable et expresse des parents avant de photographier ou filmer les enfants, parents et familles présents lors des ateliers, animations et autres évènements, aux seules fins de diffusion sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux). En l'absence d'autorisation donnée, aucune photographie ni vidéo n'est prise ni utilisée. Un refus n'a aucune incidence sur la participation de l'enfant à l'activité. Pour les anniversaires, les modalités de recueil de cette autorisation sont précisées à l'Article 12.14.

Article 18 — Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation (identité, coordonnées, âge et informations de santé pertinentes de l'enfant) sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et la relation client, ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement, et sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le Client. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerçable auprès de bonjour@jolismomescafe.fr.

Article 19 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à bonjour@jolismomescafe.fr. Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), www.cm2c.net.

Article 20 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, le Client consommateur peut saisir soit une juridiction de son lieu de résidence, soit le tribunal judiciaire de Créteil, compétent pour le lieu d'établissement de Jolis Mômes.